Actes |
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Formalités |
| Acte d’origine | : | Etabli par l’officier d’état civil de la commune d’origine. |
| Dépôt de l’acte d’origine obligatoire dès la majorité auprès de la commune de domicile. | ||
| Arrivée | : | Dépôt de l’acte d’origine à la commune dans les 8 jours |
| AVS – AI | : | Renseignements auprès de l’agent AVS au secrétariat communal. |
| Bourse d’étude | : | Formulaire sur www.vs.ch/bourses. |
| Caisse-maladie | : | Copie de l'attestation d'assurance à fournir lors du dépôt des papiers sur la commune. Subvention - information directe par la caisse de compensation à Sion. |
| Carte d'identité | : |
Ce document est établi par notre Contrôle de l'Habitant. L’intéressé voudra bien se présenter personnellement muni des documents suivants :
Les enfants dès 7 ans révolus doivent se présenter avec leur représentant légal. La signature du représentant est requise jusqu’à 18 ans révolus. Le paiement des documents d'identité s'effectue au guichet lors de la réception de ceux-ci.
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| Passeport biométrique | : | COMMANDE DE PASSEPORT OU DE PASSEPORT COMBINE (PASSEPORT + CARTE D’IDENTITE) au centre des documents d’identité à Sion. |
| Casier judiciaire | : |
Demande au guichet postal ou sur le site www.casier.admin.ch |
| Certificat de bonnes moeurs | : | Etabli par la commune dans un délai de 2 à 3 jours CHF 10.-- |
| Chômage | : | Inscription et renseignements : ORP Sierre, Route de la Bonne-Eau 20, 3960 Sierre Tél. 027 606 94 00 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
| Départ | : | Retrait de l'acte d'origine à la commune, puis dépôt de ce dernier à la nouvelle commune de domicile. |
| Extrait du cadastre officiel | : |
Etabli par le registre foncier de Sierre. |
| Attestation de zone | : | Etabli par le bureau du cadastre communal. |
| Impôts | : | Renseignements et informations au bureau communal. |
| Intégration des étrangers | : | |
| Mariage | : | Attestation de domicile délivrée par la commune. Suite : auprès de l'office de l'état civil de l'arrondissement. |
| Mise à l'enquête publique | : | Nouvelles constructions - transformations, agrandissements … |
| Formulaires et renseignements au bureau communal. | ||
| Naissance | : | Démarches entreprises par l'hôpital auprès de l'office de l'état civil de l'arrondissement. |
| Naturalisation ordinaire | : | |
| Permis pour étrangers | : | Renseignements et documents à imprimer |
| Prêt d'honneur | : | Formulaire de demande à disposition au bureau communal. |
| Registre des vignes et acquits | : | Modification au bureau communal. |
Commune de
Saint-Léonard
