Arrivée / Départ

Arrivée
Toute personne qui prend domicile sur le territoire de la commune est tenue de se présenter personnellement au contrôle des habitants, dans les 14 jours, durant les heures d’ouverture, le matin de 10h00 à 12h00.
Si la personne ne s’établit pas sur la commune mais y séjourne uniquement, pour raison professionnelle et qu’elle rentre à son domicile légal le week-end, elle se présentera munie d’une déclaration de domicile à demander à sa commune de résidence principale.

Les documents suivants sont nécessaires :

Personnes de nationalité suisse

  • déclaration d’arrivée adulte à compléter ;
  • déclaration d’arrivée enfant à compléter ;
  • acte d'origine correspondant à l'état civil actuel pour les personnes majeures ;
  • livret de famille s'il y a des enfants mineurs ;
  • jugement ou convention mentionnant l’autorité parentale, pour personne séparée ou divorcée avec enfant ;
  • formulaire école pour les enfants en âge de scolarité obligatoire ;
  • attestation d'affiliation à une caisse-maladie par personne ;
  • copie du contrat de bail ou déclaration du logeur.
Une taxe de Fr. 10.- par adulte sera encaissée lors de l’inscription.

Personnes de nationalité étrangère

  • déclaration d’arrivée adulte à compléter ;
  • déclaration d’arrivée enfant à compléter ;
  • permis de séjour original ;
  • copie couleur passeport ou carte d'identité valable ;
  • attestation d'affiliation à une caisse-maladie par personne ;
  • copie du contrat de bail ou déclaration du logeur ;
  • paiement selon type de permis.
Une taxe de Fr. 10.- par adulte sera encaissée lors de l’inscription

 

Départ
Toute personne qui quitte le territoire de la commune doit annoncer son départ dans les 14 jours au contrôle des habitants.
Une taxe de Fr. 10.- par adulte sera encaissée lors du départ.
 
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